Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue chez Vitilyhaven (ci-après dénommé « nous »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès à notre boutique en ligne ainsi que les achats effectués sur notre site.

Elles définissent notamment les conditions relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours, aux échanges et aux remboursements.

Nous respectons les dispositions applicables du droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser notre boutique en ligne de manière légale et responsable.

Ils doivent notamment :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de leurs commandes.

  • Vérifier leur adresse de livraison avant de confirmer un achat.

  • Préserver la confidentialité de leurs identifiants lorsqu'ils disposent d'un compte.

  • Ne pas perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.

  • Respecter les présentes conditions et la législation applicable.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de difficultés techniques.

Notre responsabilité demeure soumise aux dispositions légales applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous présentons les principales caractéristiques des articles proposés afin de permettre aux clients de prendre connaissance des informations essentielles avant l'achat.

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les descriptions indiquent les caractéristiques essentielles des articles.

  • Les photographies illustrent les articles proposés.

  • La disponibilité des articles peut évoluer.

  • Tous les prix sont affichés en euros (EUR).

  • Les prix comprennent la TVA applicable, lorsqu'elle est due.

  • Les frais de livraison sont de 0,00 € pour toutes les commandes.

Le prix total de la commande est affiché avant la validation définitive de l'achat.

Nous pouvons mettre à jour les descriptions, les prix et la disponibilité des articles. Ces modifications ne changent pas les conditions des commandes déjà valablement conclues.

En cas d'indisponibilité d'un article après la conclusion d'une commande, nous informons le client et appliquons les solutions prévues par la législation, notamment le remboursement des sommes dues.

4. Commandes et paiements

Les achats sont effectués exclusivement sur notre boutique en ligne.

Le processus de commande comprend :

  • La sélection des articles.

  • L'ajout des articles au panier.

  • La vérification des quantités et des prix.

  • La saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison.

  • Le choix d'un moyen de paiement disponible.

  • La vérification du montant total et la correction d'éventuelles erreurs.

  • La validation définitive au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :

  • Visa

  • MasterCard

  • Discover

  • Diners Club

  • JCB

  • American Express

Tous les paiements sont effectués en euros (EUR).

Une confirmation est envoyée par e-mail après l'enregistrement de la commande.

Les informations relatives à la conclusion du contrat sont communiquées au cours du processus d'achat. Le traitement de la commande débute après sa confirmation et la validation du paiement.

5. Politique de livraison et d'expédition

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison et d'expédition.

Les principales étapes et conditions sont les suivantes :

  • Zone de livraison : ensemble des destinations françaises desservies, y compris la France métropolitaine, la Corse et les territoires français concernés par notre politique de livraison.

  • Frais de livraison : 0,00 €, sans montant minimum de commande.

  • Jours de traitement : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

  • Horaires de traitement : de 9h00 à 18h00 (CET).

  • Heure limite de commande : 18h00 (CET).

  • Les commandes confirmées avant 18h00 un jour ouvré sont prises en compte à partir du jour même.

  • Les commandes confirmées à partir de 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en compte à partir du jour ouvré suivant.

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai de transport après expédition : 5 à 12 jours ouvrés.

  • Délai total estimé : 6 à 15 jours ouvrés.

  • Après l'expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées par e-mail.

Les délais indiqués sont estimatifs. Les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation restent applicables en cas de retard ou de défaut de livraison.

6. Politique d'annulation des commandes

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique d'annulation des commandes.

La procédure d'annulation comprend :

  • Le client peut demander l'annulation d'une commande avant son expédition.

  • La demande doit être adressée à notre service client avec le numéro de commande.

  • Nous vérifions l'état de préparation et d'expédition.

  • Délai de traitement de la demande : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Si la commande n'a pas encore été expédiée, son annulation peut être confirmée.

  • Après confirmation de l'annulation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés.

  • Si la commande a déjà été expédiée, le client peut exercer son droit légal de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions applicables.

Aucuns frais d'annulation ne sont facturés pour une commande annulée avant son expédition.

Le droit légal de rétractation demeure indépendant de notre procédure d'annulation volontaire.

7. Politique de retour, d'échange et de remboursement

Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Les principales conditions sont les suivantes :

  • Délai de retour et d'échange volontaire : 30 jours calendaires après réception de la commande.

  • Le client contacte notre service client en indiquant son numéro de commande.

  • Pour les retours volontaires, les articles doivent être intacts et ne pas présenter de dommages ou de traces évidentes d'utilisation.

  • Une étiquette de retour est incluse dans le colis d'origine.

  • Cette étiquette n'est pas nécessairement prépayée.

  • Le client prépare le colis et suit les instructions de retour communiquées.

  • Les articles retournés sont vérifiés après réception.

  • Les échanges volontaires sont soumis à la disponibilité des articles.

  • Les remboursements volontaires approuvés sont initiés sous 1 à 3 jours ouvrés.

  • Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial : Visa, MasterCard, Discover, Diners Club, JCB ou American Express.

  • Le délai effectif de réception des fonds dépend de l'établissement émetteur de la carte.

Pour un retour volontaire lié à un changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information ait été communiquée avant l'achat.

Les articles défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales et des solutions prévues par le Code de la consommation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après réception des articles, sauf exceptions légales.

Les remboursements liés à ce droit sont effectués dans les délais légaux, notamment dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve du report autorisé par la loi jusqu'à la récupération des articles ou la réception d'une preuve de leur expédition.

8. Litiges et droit applicable

Nous respectons la législation française applicable, notamment le Code de la consommation, le Code civil et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En cas de réclamation ou de litige concernant une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être mises à disposition conformément aux obligations légales.

Les droits de recours devant les juridictions compétentes restent inchangés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et nous informerons les clients des modifications pertinentes lorsque la législation l'exige.

9. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • Gérer les commandes et les paiements.

  • Organiser les expéditions et les livraisons.

  • Traiter les annulations, les retours et les remboursements.

  • Répondre aux demandes des clients.

  • Assurer la sécurité de la boutique en ligne.

  • Respecter les obligations légales et fiscales.

Les finalités du traitement, les bases juridiques et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques et logos, sont soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation appropriée, il est interdit de :

  • Reproduire ou copier les contenus protégés.

  • Modifier ou diffuser ces contenus.

  • Les exploiter de manière non autorisée.

  • Porter atteinte aux droits des titulaires concernés.

Les exceptions légalement prévues restent applicables.

11. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et de maintenir le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences imputables exclusivement à des informations incorrectes fournies par le client ou à une utilisation illicite du site, sauf disposition légale contraire.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Les droits relatifs aux garanties légales, au droit de rétractation, à la livraison et aux autres protections obligatoires des consommateurs restent pleinement applicables.

12. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Les modifications seront publiées sur notre boutique en ligne.

Les clients seront informés des changements importants lorsque la réglementation l'exige.

Les commandes déjà conclues restent en principe soumises aux conditions applicables au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou accord valable entre les parties.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, aux commandes ou aux services proposés, vous pouvez contacter notre service client.

Adresse de contact : 1-5-12 Shin-ei, ville d'Ishinomaki, préfecture de Miyagi, Japon 986-0004

Téléphone du service client : +81 (709) 239 17 02

E-mail du service client : server@vitilyhaven.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET).